Actu Evolution du Bonus écologique 2024 BLC Saint Brieuc / BLC Grenoble / BLC Toulouse / BLC Nantes / BLC Angers / BLC Bordeaux / BLC Rennes / BLC Caen / BLC Reims / BLC Strasbourg

Le gouvernement a récemment revu les critères d'éligibilité et les montants attribués au Bonus écologique. Jusqu'à présent, il s'appliquait à tous les véhicules électriques, mais à partir de 2024, ses critères d'attribution vont changer pour prendre en considération la performance environnementale du véhicule.

Pour bénéficier du Bonus écologique 2023, votre commande de véhicule en location longue durée devra être passée avant le 15 décembre 2023 et livrée avant le 15 mars 2024.

Le Bonus écologique, c’est quoi ?

Le "bonus écologique" est une aide financière destinée à encourager l'acquisition de véhicules électriques neufs ou d'occasion.

Afin de pouvoir profiter du bonus écologique, il est nécessaire de remplir certains critères. L'acquisition ou la location d'un véhicule doit se faire dans le cadre d'un contrat d'une durée égale ou supérieure à deux ans.

Le Score environnemental

Le décret n°2023-886 du 19 septembre 2023 introduit une nouvelle condition pour l'éligibilité au bonus écologique des voitures neuves électriques. À partir du 15 décembre 2023, ce bonus sera soumis à l'obtention d'un score environnemental minimal. Cette modification des critères d'éligibilité modifie considérablement les conditions d'attribution de cette incitation à l'achat, qui se basait précédemment sur les émissions de gaz à effet de serre en roulant, sans tenir compte de l'ensemble du cycle de vie du véhicule.

Le score environnemental sera établi pour chaque variante de véhicule. Il sera principalement déterminé par l'empreinte carbone générée tout au long des étapes du cycle de vie du véhicule, antérieures à son utilisation sur la route. Cette évaluation prendra désormais en considération les matériaux utilisés, leur transformation et leur assemblage.

Les fabricants devront soumettre un dossier à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), via une plateforme nationale. Ce dossier devra contenir toutes les informations et pièces justificatives nécessaires au calcul du score environnemental, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 septembre 2023 qui précise la méthodologie de calcul du score environnemental et la valeur minimale requise pour l'éligibilité au bonus écologique des voitures particulières neuves électriques.

Les fabricants auront également l'obligation d'informer l’ADEME de toute modification susceptible d'influer sur le score environnemental d'une version spécifique d'un véhicule. Cette exigence s'appliquera particulièrement aux différentes finitions et caractéristiques des véhicules.

Comment calculer le score environnementale pour bonus écologique

L'article 10 de l'arrêté daté du 19 septembre 2023 énumère les pièces justificatives requises pour étayer le calcul du score environnemental. Ce calcul, qui vise à déterminer l'empreinte carbone, appelée "EC" de chaque "version" de véhicule, se fonde sur six critères distincts :

• Empreinte carbone ferreux : L'empreinte carbone résultant de la production des métaux ferreux utilisés (à l'exclusion des batteries).
• EC aluminium : L'empreinte carbone découlant de la production d'aluminium (pur et alliés) utilisé dans la fabrication de la version (à l'exclusion des batteries).
• EC AM : L'empreinte carbone associée à la production de matériaux autres que les métaux ferreux et l'aluminium (à l'exclusion des batteries).
• EC batterie : L'empreinte carbone liée à la fabrication de la batterie.
• EC ATI : L'empreinte carbone résultant de l'énergie nécessaire aux étapes intermédiaires de transformation et à l'assemblage de la version en question (à l'exclusion des batteries).
• EC transport : L'empreinte carbone due au transport de la version depuis son lieu d'assemblage jusqu'à son lieu de distribution en France.

Quel score environnemental pour obtenir le bonus 2024 ?

Afin de pouvoir bénéficier du bonus écologique, les véhicules électriques devront désormais obtenir une évaluation de 60 points sur 100 ou plus. Si leur évaluation est inférieure à ce seuil de 60 points, le bonus écologique ne sera pas accordé.

De cette façon, cette approche favorisera la production de voitures électriques en France et en Europe, tout en pénalisant celles provenant de l'étranger, qui nécessitent un transport sur de longues distances.

Les fabricants auront la possibilité de soumettre leurs dossiers à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à partir du 10 octobre 2023. La liste des véhicules neufs électriques éligibles au bonus écologique sera rendue publique le 15 décembre de cette année.

Cependant, une exception sera appliquée pour les voitures électriques neuves dont la commande ou le contrat de location auront été signés "jusqu'au 15 décembre 2023 inclus."