Amortissement LLD
Fiscalité - Amortissements
Pour calculer l’impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent déduire de leur
revenu imposable les loyers de leurs véhicules en LLD.
Les véhicules utilisés par les entreprises font l‘objet d‘un retraitement comptable. Les voitures de société s’inscrivent donc à l’actif du bilan pour leurs coûts réels d’acquisition soit :
le prix d’achat + les débours + les éventuels accessoires + frais de transports - les différentes remises consenties
→ Il faut noter que le prix d’achat immobilisé est entendu en TTC pour les véhicules particuliers et en HT pour les véhicules utilitaires.
En raison de la dépréciation d’usure subie par les véhicules, ils constituent des immobilisations donnant lieu à la déduction d’un amortissement.
Pour les voitures particulières placées en LLD, elles sont également soumises à un plafond d’amortissement annuel.
Chaque loueur à sa propre durée d'amortissement
Chaque loueur opte pour sa propre durée d’amortissement (en général 60 mois) pour minorer ces réintégrations.
Les plafonds de déductibilité des amortissements varient en fonction de l’année d’acquisition en achat ou en location, ainsi que des émissions de CO2 /km, conformément à l’article 70 de la Loi de finances 2017. Le type de motorisation n’est pas pris en compte en tant que tel, même si les véhicules émettant peu de CO2, comme les véhicules électriques ou GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), bénéficient d’un régime plus avantageux.
Les limites de la déduction resteront inchangées pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation. Les véhicules utilitaires (VU) et les dérivés véhicules particuliers (VP) ainsi que les voitures nécessaires à la société en raison de son activité (les taxis, les véhicules de trans- ports de personne, les ambulances, etc.) ne sont pas concernés par les plafonds des AND.
Concernant les véhicules en LLD, l’amortissement non déductible est déterminé en fonction de l’amortissement pratiqué chez votre loueur.
Les charges autres que l’amortissement (entretien, essence, réparations, etc.) restent déductibles sans limitation, sous réserve qu’elles soient engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Amortissement
Amortissement des véhicules de tourisme
| Date d’acquisition par l’entreprise ou par le bailleur | Limite du prix excluant la déduction des amortissements ou des loyers | |||
| > 9 900 € | > 18 300 € | > 20 300 € | > 30 000 € | |
| 2020 jusqu’à la mise en place de WLTP | > 135 g/km | ≥ 60 g/km | ≥ 20 g/km | < 20 g/km |
| ≤ 135 g/km | < 60 g/km | |||
| 2020 après WLTP | > 165 g/km | ≥ 50 g/km | ≥ 20 g/km | < 20 g/km |
| ≤ 165 g/km | < 50 g/km | |||
| À compter du 01/01/2021 | > 131 g/km | ≥ 60 g/km | ≥ 20 g/km | ≥ 0 g/km |
| ≤ 130 g/km | < 59 g/km | < 19 g/km | ||
Dans le cadre de l’acquisition d’une voiture électrique, depuis 2021, il est possible d’amortir le véhicule ainsi que sa batterie, à condition que le prix de la batterie soit facturé séparément. Le prix de la batterie ne sera pas pris en compte dans le prix du véhicule et sa batterie sera amortie séparément, en général sur 5 ans. La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000 € et 26 000 € selon sa puissance et peut être effectuée sur une année ou sur la durée de possession du véhicule.