Prime à la conversion
En tant que professionnel, vous pourrez profiter de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule neuf dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km selon les conditions suivantes :
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Conditions devant être respectées |
Date de la commande ou date de signature du contrat de location(1) |
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Date > 01/07/2021 |
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Le véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou Le véhicule mis au rebut est un essence immatriculé avant le 01/01/2006 |
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Situation du demandeur |
Personnes morales |
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Catégorie du véhicule acquis |
Neuf |
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Véhicule utilitaire léger |
VP ou VASP électrique hybride rechargeable avec contraintes d’autonomies > 50 km |
VP ou VASP autres |
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Montant de l’aide (en euros) |
5 000 |
2 500 |
1 500 |
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Aide majorée ZFE |
Majoration équivalente au montant attribué par une collectivité territoriale plafonnée à 1 000 € |
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(1) Vous avez six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer.
(1) Véhicules facturés à partir du 26/07/2021 et appartenant à la catégorie des camionnettes dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 50 g/km
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Conditions devant être respectées |
Date de la commande ou date de signature du contrat de location(1) |
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Date > 26/07/2021 |
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Le véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01/01/2011 ou Le véhicule mis au rebut est un essence immatriculé avant le 01/01/2006 |
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Situation du demandeur |
Personnes morales |
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Catégorie du véhicule acquis |
CCTE électrique ou hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie > 50 km |
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Classe I(2) |
Classe II(2) |
Classe III(2) |
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Montant de l’aide (en euros) |
5 000 |
7000 |
9 000 |
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Aide majorée ZFE |
Majoration équivalente au montant attribué par une collectivité territoriale plafonnée à 1 000 € |
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(1) Vous avez six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d’une location, de versement du 1er loyer.
(2) La classe du véhicule est déterminée par sa masse de référence correspondant à la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse uniforme du conducteur de 75 kg, augmentée d’une masse uniforme de 100 kg. Le poids G « Poids à vide national (en Kg) » de la carte grise est assimilé au poids du véhicule en ordre de marche. La classe I correspond à une masse de référence inférieure ou égale à 1305 kg, la classe II à une masse de référence strictement supérieure à 1 305 kg et inférieure ou égale à 1 760 kg et la classe III à une masse de référence strictement supérieure à 1 760 kg.
Lien vers le site prime à la conversion du gouvernement.
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