Taxe sur les véhicules de société TVS

En 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a changé pour être divisée en deux taxes annuelles : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Taxe annuelle relative aux émissions de CO2

Actuellement, le tarif de cette taxe est identique à la 1re composante de la TVS 2021. Le grand changement autour de cette taxe concerne son calcul : auparavant, il reposait sur le nombre de trimestres d’utilisation. Doré- navant, le calcul se fait en fonction du nombre de jours exacts d’utilisation.

Quels sont les véhicules éxonérés de TVS ?

Les véhicules suivants sont exonérés de cette taxe :

• Véhicules électriques (émettant moins de 60 g/km de CO2) ;
• Véhicules combinant électricité et E85 ;
• Véhicules utilisant du GPL ou du GNV;
• Véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.

Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques

Ce barème est identique à celui de la 2e composante de la TVS. Les véhicules sont taxés en fonction de leur car- burant et de leur année de mise en circulation. Les exo- nérations prévues concernent les mêmes véhicules que pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO2.

Attention, toutefois : les véhicules hybrides consommant du gazole et un autre carburant seront considérés comme des véhicules gazole si :

• Leur émission est supérieure à 120 g/km de CO2 ;
• Si leur puissance dépasse 6 CV.

Retrouvez le barème ci-dessous :

Le barème complet de la Taxe annuelle par véhicule relative aux émissions de CO2 2023

Le barème complet de la Taxe annuelle relative aux émissions de CO2 2023

Retrouvez le barème pour les véhicules NEDC.

TVA sur le carburant : les règles de récupération

En 2021, les entreprises ont pu récupérer jusqu’à 80 % de la TVA sur l’essence, et elles pourront récupérer jusqu‘à 100 % à compter de 2022.

De manière générale, est déductible la TVA supportée sur les immobilisations, les biens et les services affectés à l’exploitation.

TVA déductible sur les véhicules :

• Les véhicules utilitaires, achetés ou loués ;
• Les véhicules particuliers destinés à la revente à l’état neuf, c’est-à-dire les véhicules des concessions, de démonstration ;
• Les véhicules particuliers utilisés pour une activité de transport comme les taxis, les ambulances, les Particuliers
• Utilitaires Électriques (particulier et utilitaire)
• Gazole et E85 : 80 % GPL et GNV : 100 %
• Essence : 100%
• Gazole, Essence, GPL, GNV et E85 : 100 %
• Électricité : 100 %
• autoécoles, les véhicules de location

Les règles de déduction s’appliquent aux véhicules immobilisés quel que soit leur mode de financement. Dans le cas de la location longue durée, ce sont les loyers qui sont assujettis à la TVA.

La récupération de la TVA sur ces loyers suit les règles de récupération afférentes à tout genre de véhicules (VP, VUL). Un dépôt de garantie effectué dans le cadre d’un contrat de location n’est en principe pas soumis à la TVA.

Diesel / Essence : que choisir?

Pour répondre à cette question, il est important de prendre en compte plusieurs facteurs à savoir : le prix du véhicule, son entretien et le carburant mais également les nouvelles réglementations liées à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et la loi Climat & Résilience. Lors du choix, il est important avant tout de réfléchir à l’utilisa- tion qui sera faite du véhicule.

Lorsqu’un véhicule réalise des distances courtes, il faudra privilégier une énergie alternative au thermique, émettant moins de 60 g de CO2 et permettant de circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE).

Lorsqu’un véhicule parcourt de grandes distances, le die- sel peut s’avérer plus intéressant en raison du prix à la pompe moins élevé et de sa consommation évaluée à 15 % inférieure à un moteur essence.
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A noter : 

Les frais de maintenance, pneumatiques etc. sur des véhicules particuliers achetés ou loués ne sont pas déductibles. Pour les véhicules particuliers, les lubrifiants ne sont pas déductibles non plus.